Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
PML Beauty — Chaima Blec EI
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 102 452 083
SIRET : 102 452 083 00011
Adresse : 25 rue de la Manutention, 21000 Dijon, France
Téléphone : 06 15 55 96 19
E-mail : pmlbeauty21@gmail.com
Ci-après désignée « PML Beauty » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne PML Beauty.
Elles précisent les droits et obligations du Vendeur et des clients concernant les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les garanties légales.
Les CGV sont accessibles sur le site avant toute validation de commande.
Article 3 — Produits
PML Beauty propose une sélection de produits cosmétiques, de soins corporels, de parfumerie, d'accessoires de beauté et de bijoux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les articles le plus fidèlement possible.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
PML Beauty ne propose actuellement pas de précommandes.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés correspondent aux montants facturés aux clients, hors éventuels frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
PML Beauty bénéficie du régime de franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA sur ses ventes.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
PML Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les frais de livraison et le montant total à payer.
La commande est confirmée après validation de l'obligation de paiement et réalisation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, PML Beauty contacte le client afin de lui proposer une solution conforme à ses droits légaux.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement activés sur Shopify.
Les commandes sont payables selon les modalités indiquées lors de l'achat.
PML Beauty ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires utilisées.
Article 7 — Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement.
Les modes de livraison proposés sont :
-
Mondial Relay : livraison en Point Relais® ou Locker.
-
Colissimo : livraison à domicile.
-
Retrait local gratuit à Dijon : sur rendez-vous, après confirmation de la disponibilité de la commande.
Les délais indicatifs de transport en France métropolitaine sont les suivants :
-
Mondial Relay : environ 3 à 5 jours ouvrés après prise en charge.
-
Colissimo : environ 2 jours ouvrables après prise en charge.
Ces délais s'ajoutent au temps de préparation.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué avant sa validation.
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
PML Beauty conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Lorsque le transporteur est proposé par PML Beauty, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou envoyer une déclaration claire à :
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens livrés scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Cette exception peut concerner certains produits cosmétiques, selon leur conditionnement.
Les garanties légales restent applicables.
Article 10 — Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à :
PML Beauty
25 rue de la Manutention
21000 Dijon, France
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
PML Beauty peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsque la commande est intégralement rétractée.
Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 11 — Garanties légales
Les produits commercialisés par PML Beauty bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut, dans les conditions légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des limites légales applicables.
Pour toute demande relative aux garanties :
Article 12 — Utilisation des produits
Le client est invité à consulter les précautions d'emploi, la composition et les recommandations figurant sur les produits et leurs emballages.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications du fabricant.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les droits du consommateur.
Article 13 — Service client
Pour toute question ou réclamation :
PML Beauty — Chaima Blec EI
25 rue de la Manutention
21000 Dijon, France
Téléphone : 06 15 55 96 19
E-mail : pmlbeauty21@gmail.com
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies conformément aux règles légales applicables.
Article 17 — Modification des CGV
PML Beauty peut modifier les présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.